Undang-Undang Desa

LOI DE LA RÉPUBLIQUE D'INDONÉSIE NUMÉRO 6 DE 2014 CONCERNANT LES VILLAGES :

"OUVERTURE : LOI DE VILLAGE NUMÉRO 6 DE 2014",

"CHAPITRE I ARTICLE 1 - 4 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES",

"CHAPITRE II ARTICLE 5 - 6 : POSITION ET TYPE DE VILLAGES",

"CHAPITRE III ARTICLE 7 - 17 : ORGANISATION VILLAGEOISE",

"CHAPITRE IV ARTICLE 18 - 22 : AUTORITE DU VILLAGE",

"CHAPITRE V ARTICLE 23 - 66 : MISE EN ŒUVRE DU GOUVERNEMENT VILLAGEOIS",

"CHAPITRE VI ARTICLE 67 - 68 : DROITS ET OBLIGATIONS DES VILLAGES ET COMMUNAUTÉS VILLAGEOISES",

"CHAPITRE VII ARTICLE 69 - 70 : RÈGLEMENT VILLAGEOIS",

"CHAPITRE VIII ARTICLE 71 - 77 : FINANCES DU VILLAGE ET ACTIFS DU VILLAGE",

"CHAPITRE IX ARTICLE 78 - 86 : DEVELOPPEMENT DES VILLAGES ET DEVELOPPEMENT DES ZONES RURALES",

"CHAPITRE X ARTICLE 87 - 90 : ENTITÉS COMMERCIALES PROPRIÉTÉES PAR LE VILLAGE",

"CHAPITRE XI ARTICLE 91 - 93 : COOPÉRATION VILLAGEOISE",

"CHAPITRE XII ARTICLE 94 - 95 : INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES VILLAGEOISES ET INSTITUTIONS TRADITIONNELLES VILLAGEOISES",

"CHAPITRE XIII ARTICLE 96 - 111 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX VILLAGES TRADITIONNELS",

"CHAPITRE XIV ARTICLE 112 - 115 : ORIENTATION ET SURVEILLANCE",

"CHAPITRE XV ARTICLE 116 - 118 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES",

"CHAPITRE XVI ARTICLE 119 - 122 : DISPOSITIONS FINALES",

"EXPLICATION DE LA LOI NUMÉRO 6 DE 2014 CONCERNANT LES VILLAGES : ARTICLE PAR ARTICLE".

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Source des données : https://jdih.kemenkeu.go.id/fulltext/2014/6TAHUN2014UU.htm